Ainsi, la couverture sociale des personnes prostituées est très variable. Pour les femmes prostituées, une étude menée, en 2003, par Mme Suzanne Cagliero et M. Hugues Lagrange montre que certaines personnes prostituées, qui exercent un emploi à côté de leur activité de prostitution, sont rattachées au régime général de sécurité sociale ; dautres bénéficient de la CMU, tandis que certaines cotisent à lURSSAF et disposent donc dune couverture sociale partielle. Enfin, la majorité des personnes étrangères na pas de couverture sociale du tout. Ainsi, 78 des femmes dEurope de lEst interrogées sont sans couverture sociale, contre 52 des femmes originaires dAfrique. Les politiques publiques, en matière de prostitution, découlent de la position abolitionniste de la France, esquissée en 1946 et officiellement adoptée en 1960. Cette doctrine repose sur une conception particulière de la personne prostituée, analysée comme la victime dun système. C Des possibilités importantes sont ouvertes en létat du droit : les textes sont disponibles sous ; dautres conditions peuvent sappliquer. Voyez les pour plus de détails, ainsi que les. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez. Au cours de sa réunion du mercredi 13 avril 2011, la Commission procède à lexamen du rapport de la mission dinformation présenté par M. Guy Geoffroy, rapporteur. Vous avez des remarques à nous faire sur le site macommune.info? Directive 2010..UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, remplaçant la décision-cadre 2002629JAI. Aix, laissez vous envahir par la tentation dune jeune femme brune, 24 ans, beauté 100 numéro de téléphone Lincrimination des clients a fait régresser tant la prostitution que la traite des êtres humains. Amélie Maugère, Les politiques de la prostitution du Moyen Âge au XXIe siècle, Dalloz, 2009, p 183. Labolitionnisme sest historiquement construit en opposition au réglementarisme. Comme on peut le lire dans la Charte de la Fédération abolitionniste internationale rédigée en 1912, le réglementarisme est accusé de procurer à lhomme sécurité et irresponsabilité dans le vice et dencourager ainsi le recours à la prostitution. En outre, il contrevient aux libertés, notamment des femmes, par la mise en place du système quasi-carcéral des maisons. Toute réglementation de la prostitution doit donc être abolie, de la même façon que lesclavage a été aboli avec labrogation des mesures lencadrant. Cest aussi un préalable indispensable à la répression de la traite des êtres humains aux fins dexploitation sexuelle. Section 53A du Sexual Offences Act 2003 : Paying for sexual services of a prostitute subjected to force etc. RÉPARTITION DES NATIONALITÉS PARMI LES PERSONNES MISES EN CAUSE Au cours de ses déplacements en région, la mission dinformation a pu constater que bien souvent, outre labsence de coordination entre acteurs, les services publics compétents en matière daccompagnement des personnes prostituées navaient pas désigné de personne référente pour suivre ce dossier, voire ne menaient aucune politique spécifique en leur direction. Pour mettre en œ uvre un véritable accompagnement des personnes prostituées, il est pourtant essentiel quelles puissent trouver au sein de chaque service public un interlocuteur compétent qui connaisse lensemble de ses homologues dans les différentes structures susceptibles de les accompagner. Il semble impossible dempêcher la création de sites Internet mettant en relation loffre et la demande en matière de prostitution, dans la mesure où ces derniers peuvent être hébergés partout dans le monde. Dès lors, une réflexion doit être engagée avec les principaux hébergeurs concernés notamment les sites de petites annonces quant aux moyens à mettre en œ uvre pour limiter ce phénomène. Annexe 9 : Convention cadre sur la traite des êtres humains conclue à Lyon le 22 avril 2010 Johanne Vernier, La répression de la prostitution à la conquête de nouveaux espaces, Archives de politique criminelle, 2010, n 32. Les femmes étrangères qui se prostituent sur la voie publique viennent principalement dEurope de lEst, dAfrique et de Chine. Daprès les chiffres de lOCRTEH, parmi les femmes étrangères mises en cause pour racolage par la police nationale en 2010, 40 sont originaires dEurope de lEst et des Balkans, 38 dAfrique, 12,5 dAsie dont 98 de Chine et 3,5 dAmérique centrale et dAmérique du Sud. Trois grands principes gouvernent les réponses que lon peut apporter, en droit, à ces questions : la non-patrimonialité du corps humain, son inviolabilité et légalité entre les sexes. De ces réponses découle le choix dune politique en matière de prostitution.