{"id":10675,"date":"2020-10-14T01:13:48","date_gmt":"2020-10-14T01:13:48","guid":{"rendered":"http:\/\/pearlingglobalservices.com\/forum\/?p=10675"},"modified":"2020-10-04T15:26:24","modified_gmt":"2020-10-04T15:26:24","slug":"les-rencontres-des-collectivites-territoriales-et-de-la-sante-publique-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pearlingglobalservices.com\/forum\/2020\/10\/14\/les-rencontres-des-collectivites-territoriales-et-de-la-sante-publique-2012\/","title":{"rendered":"Les Rencontres Des Collectivit\u00e9s Territoriales Et De La Sant\u00e9 Publique 2012"},"content":{"rendered":"

1. Des \u00e9valuations sont effectu\u00e9es dans le but dam\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la conception et de la mise en \u0153uvre des programmes et d\u00e9valuer leur efficacit\u00e9, leur efficience et leur impact. Limpact des programmes est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de la mission confi\u00e9e aux diff\u00e9rents Fonds relevant du CSC dans le contexte de la r\u00e9alisation des objectifs de la strat\u00e9gie de lUnion pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que, sil y a lieu, dans le contexte du produit int\u00e9rieur brut PIB et du ch\u00f4mage. \"les \"les consid\u00e8re essentiel le r\u00e9\u00e9quilibrage des aides mais juge la proposition de la Commission insuffisante pour transf\u00e9rer de la comp\u00e9titivit\u00e9 vers les petites et moyennes exploitations; Le pr\u00e9sent amendement propose de supprimer le paragraphe 6 afin de ne pas alourdir le processus de v\u00e9rification des interventions au cours de leur mise en \u0153uvre. Un nouveau paragraphe 9 est ajout\u00e9, car la coop\u00e9ration territoriale m\u00e9rite un r\u00e9gime sp\u00e9cifique \u00e9tant donn\u00e9 que lapplication de r\u00e8gles nationales diff\u00e9rentes ou leur harmonisation constitueraient une entrave administrative trop importante \u00e0 la mise en \u0153uvre correcte des projets. Hospitalier apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9veloppement En vue de compl\u00e9ter ou de modifier certains \u00e9l\u00e9ments non essentiels du pr\u00e9sent r\u00e8glement, il convient de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 la Commission le pouvoir dadopter des actes pr\u00e9vu \u00e0 larticle 290 du trait\u00e9, en ce qui concerne un code de conduite sur les objectifs et les crit\u00e8res destin\u00e9s \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre du partenariat, des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es concernant les instruments financiers \u00e9valuation ex ante, \u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses, types dactivit\u00e9s non soutenues, combinaison de soutien, transfert et gestion des actifs, demandes de paiement et capitalisation des tranches annuelles, la d\u00e9finition du montant forfaitaire pour les projets g\u00e9n\u00e9rateurs de recettes, les obligations des \u00c9tats membres en ce qui concerne la proc\u00e9dure de communication des irr\u00e9gularit\u00e9s et le recouvrement des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es, le mod\u00e8le de la d\u00e9claration dassurance de gestion sur le fonctionnement du syst\u00e8me de gestion et de contr\u00f4le, les conditions des audits nationaux, les crit\u00e8res dagr\u00e9ment pour les autorit\u00e9s de gestion et de certification, le recensement des supports de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement admis, le niveau de correction financi\u00e8re \u00e0 appliquer, la modification des annexes et les mesures sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires pour faciliter la transition op\u00e9r\u00e9e \u00e0 partir du r\u00e8glement CE n o 10832006. La Commission devrait aussi \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 modifier les annexes I et IV afin de r\u00e9pondre aux besoins dadaptation futurs. Il est particuli\u00e8rement important que la Commission proc\u00e8de aux consultations appropri\u00e9es tout au long de son travail pr\u00e9paratoire, y compris au niveau des experts. Mettre au point des m\u00e9thodes et des instruments destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits \u00e0 tous les stades de la production et de la commercialisation; \"les Jai cru comprendre que les auteurs de ces amendements souhaiteraient que cette taxe ne soit pas prise en compte dans le calcul des potentiels fiscaux des d\u00e9partements. Or, cette ressource est affect\u00e9e, elle est d\u00e9finitive. Comme la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation, elle contribue au financement des allocations revers\u00e9es aux d\u00e9partements. les autorit\u00e9s r\u00e9gionales, locales, urbaines et autres autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes; On le voit bien, la carte m\u00e9dicale, telle quelle vient d\u00eatre d\u00e9crite, doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, de m\u00eame que son mode d\u00e9laboration : si la d\u00e9sertification progresse sur certains territoires, dautres continuent d\u00eatre remarquablement couverts sans difficult\u00e9s particuli\u00e8res. consid\u00e8re que le Fonds europ\u00e9en dajustement \u00e0 la mondialisation, dot\u00e9 de 2,5 milliards deuros est inadapt\u00e9 pour r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences quentra\u00eeneraient les accords commerciaux sur le secteur agricole. En particulier il na pas vocation \u00e0 amortir limpact pr\u00e9visible des accords commerciaux bilat\u00e9raux en cours de n\u00e9gociation; souligne combien il importe daccorder une attention accrue aux lignes directrices des recommandations TEN-T, ainsi quau respect de lacquis communautaire et des l\u00e9gislations nationales. \u00c0 cet \u00e9gard, les v\u00e9rifications ex-ante pourraient permettre danticiper certains des probl\u00e8mes qui entra\u00eenent souvent des retards importants dans la mise en \u0153uvre des projets dinfrastructures. Lon peut par exemple penser aux registres de cadastres, aux proc\u00e9dures dexpropriation, \u00e0 loctroi dautorisations, aux proc\u00e9dures dacquisitions publiques, aux r\u00e9gimes de recours, etc.; Les informations minimales devant figurer dans la liste des op\u00e9rations sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 lannexe V. En moyenne, le laps de temps qui s\u00e9pare le moment o\u00f9 les ressources sont demand\u00e9es et celui de leur octroi varie entre douze et dix-sept mois. Bon nombre d\u00c9tats membres et de collectivit\u00e9s territoriales ne disposent pas des moyens dassurer un financement pour cet intervalle. Exiger quau moins 50 des travailleurs aient d\u00e9j\u00e0 retrouv\u00e9 un emploi dans les douze mois suivant la date de demande pourrait dissuader de solliciter un soutien. A Commission, un Cadre strat\u00e9gique commun transposant les objectifs de lUnion en actions cl\u00e9s pour les Fonds relevant du CSC, afin de fournir aux \u00c9tats membres et aux r\u00e9gions des orientations strat\u00e9giques plus claires pour le processus de programmation. Il convient que le Cadre strat\u00e9gique commun facilite la coordination sectorielle et territoriale de lintervention de lUnion au titre des Fonds relevant du CSC et dautres politiques et instruments pertinents de lUnion. Cest le plus souvent la proximit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante travail commun, m\u00eame secteur dactivit\u00e9.. Les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales de sant\u00e9 saccentuent ; r\u00e9sultante dune conjugaison de facteurs d\u00e9favorables, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ne se cantonne plus \u00e0 quelques populations identifi\u00e9es. Le paysage institutionnel en mutation est-il bien arm\u00e9 pour faire face \u00e0 cette nouvelle situation? Comment sattaquer \u00e0 lensemble des d\u00e9terminants socio-environnementaux de la sant\u00e9 afin de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales de sant\u00e9? On distingue aujourdhui quatre grands mod\u00e8les dorganisation du travail Parlement. Ces pr\u00e9occupations trouveront un premier \u00e9cho dans la.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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